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Scubastore.com fait partie du groupe Tradeinn, premier réseau de boutiques en ligne spécialisé dans la vente d´équipement sportif.
MENTIONS LEGALES
TRADEINN RETAIL SERVICE S.L
Crta. Palamós, 181-183 (Celra Centre),
17460 Celrà (Girona), Spain.
Tel.: 718-709-5401
Fax: +34 972 49 23 10
Email: customer@tradeinn.com
www.tradeinn.com
Directeur de la publication : David Martin Gaya
Numéro du registre du commerce et des sociétés : registre mercantil de Girona - tomo 1123 / folio 108 / hoja GI20086 - Inscripción 1ª
Hébergeur : Tradeinn Retail Service S.L. (Coordonées ci-dessus)
VAT identification number: ESB17527524
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 1.1. Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre d'une part, la société Tradeinn Retail Services ci-après dénommée « Tradeinn » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer / ayant effectué un achat sur les boutiques en ligne de Tradeinn : www.diveinn.com, www.trekkinn.com, www.bikeinn.com, www.snowinn.com, www.swiminn.com, www.smashinn.com, www.waveinn.com, wwww.motardinn.com, www.outletinn.com, www.runnerinn.com. ci-après dénommées « le Client ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente : de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
2.1. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables entre le Client et Tradeinn. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2.2. Tradeinn peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur les Sites de Tradeinn. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur les différents Sites de Tradeinn est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de Tradeinn après les avoir lues.
3.1. Pour réaliser une commande, le Client devra avoir au minimum 18 ans.
3.2. Le Client devra passer sa commande par Internet 24/24h et 7/7j.
3.3. La commande ne peut être enregistrée en ligne que si le Client s'est clairement identifié en indiquant correctement ses coordonnées personnelles : nom, prénom, e-mail, adresse, département, ville et numéro de téléphone.
3.4. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:
* Ajout des produits choisis dans le panier.
* Validation du panier de commande.
* Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison Jusqu'à l'étape 2, le client peut modifier sa commande en cliquant sur l'icône "mon panier" en haut à droite de l'écran.
* Acceptation des Conditions Générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
* Choix du mode de paiement.
3.5. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Tradeinn se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
3.6. La confirmation de commande est envoyée au Client par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande. Au cas où un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail au Client et Tradeinn remboursera le montant de l'article manquant sous 10 jours.
3.7. Conformément à la volonté de Tradeinn de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, la commande peut faire l'objet d'une validation préalable par Tradeinn. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de la commande. Le Client peut suivre le statut du traitement de sa commande via l´espace « mon compte ».
4.1 Les prix de vente indiqués en ligne se montrent de la forme suivante :
Pour les livraisons dans l´Union Européenne :
Depuis le 1er janvier 1993 l'entrée en vigueur du "Marché intérieur" permet à tout citoyen de l'UE d'acheter dans un autre pays de l'UE des marchandises et des services, sans déclaration, ni taxe de douane. Ces achats dont le montant n'est pas limité doivent cependant être destinés à un usage personnel et ne doivent pas être destinés à la revente.
La TVA est la seule taxe acquittée. Son paiement s'effectue au moment de l'achat au taux en vigueur dans le pays ou est situé le commerçant. Pour l'acheteur cette opération ne demande aucune formalité particulière. Ainsi, en accord avec les lois des membres de l´Union Européenne, Tradeinn est obligé d´inclure la TVA espagnole de 18% sur tous les produits qui sont envoyés dans l´Union Européenne (sauf cas exceptionnels : pour la Suède et le Danemark, c´est la TVA locale de 25% qui est appliquée). En tant que Client professionnel dans un pays de l'UE, la livraison sera exonérée de TVA si le Client indique son numéro d'identification TVA valable lors du processus de commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne:
Le Client n'aura pas à payer la TVA à la commande, mais - le cas échéant – il lui sera demandé de s´acquitter les droits de douane et taxes à l'importation.
4.2. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Le montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
4.3. Tradeinn se réserve le droit de modifier les prix en ligne à tout moment mais s´engage à appliquer les tarifs indiqués en ligne au moment de la commande.
4.4. A noter qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande - même validée par Tradeinn - sera annulée, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il sera alors en mesure, s´il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
5.1. Tradeinn s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, il sera remboursé, s´il le souhaite, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant le paiement.
5.2. Tradeinn est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Tradeinn se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles en ligne, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les Sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Tradeinn en informera le Client par mail.
6.1. Tradeinn s´engage à garantir que vos achats soient le plus sûr et sécurisé que possible. C'est pour cela que nous avons mis en place les toutes dernières mesures de sécurité et les meilleures pratiques à tous les niveaux de notre opération.
6.2. Tous les paiements effectués sur nos sites sont gérés pour nous par Adyen. Quand vous réglez vos achats, vous fournissez les renseignements de votre carte de crédit directement à Adyen grâce à un lien sécurisé. Nous ne recevrons jamais les renseignements concernant votre carte; Nous ne voyons que le résultat de la demande d'autorisation du règlement envoyé à votre banque par Adyen.
6.3. Le Client a le choix de régler ses achats:
Paiement par carte de crédit (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American express). Le débit est effectué après autorisation de votre banque. A noter : cela ne peut se faire que si les centres de paiements concernés autorisent le débit de votre compte. Dans le cas contraire votre commande ne pourrait être prise en compte. C'est le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Paiement par Paypal.
Paiement par virement bancaire. Vous recevrez un mail de notre partenaire Adyen vous indiquant les détails du compte bancaire où effectuer le virement.
Si vous choisissez le virement bancaire comme moyen de paiement, vos articles commandés seront réservés ou commandés, seulement une fois que votre paiement sera accepté, reçu et visible sur votre commande.
Il est important d´introduire en tant que motif de votre virement bancaire, la référence indiquée au moment de finaliser votre commande.
Autres modes de paiement locaux:
Pour l´Autriche: Sofortüberweisung
Pour la Belgique: DIRECTebanking – Virement bancaire local
Pour le Danemark: Virement bancaire local
Pour la Finlande: Suomen Verkkomaksut
Pour l´Allemagne: Giropay – Sofortüberweisung – Virement bancaire local – DIRECTebanking
Pour la Hollande: iDeal - Eenmalige machtiging - Virement bancaire local
Pour la Norvège: Virement bancaire local
Pour la Pologne: Dotpay - Virement bancaire local
Pour la Suède: Virement bancaire local
Pour le Royaume Uni: Maestro - Virement bancaire local
7.1. Lorsque l'article est affiché en stock sur les Sites, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte du paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Le délai de livraison du colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par le Client sur les Sites.
La date limite de livraison de la commande sera communiquée sur les Sites avant la confirmation de sa commande ainsi que dans le récapitulatif qui sera adressé au Client par courrier électronique.
7.2. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison. Tradeinn se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
7.3. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour lui informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. En cas de retard de livraison, il lui sera proposé par mail une nouvelle date de livraison.
7.4. Il est possible de consulter le suivi de commande et contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème. Le Client peut accéder au status de sa commande sur la page "Mon Compte" ; pour cela il lui suffit de s´identifier à l'aide de son adresse e-mail et nom.
7.5. L'expédition des colis commandés s´effectue via un des canaux de vente mentionnés ci-dessous choisis par le Client:
Pour les livraisons dans l´Union Européenne, le Client peut choisir parmi les options suivantes:
DHL AIR: Express Air Service. Tous les produits en stock seront envoyés à l´adresse indiqué sur la commande en 2 jours ouvrables.
DPD – GLS – CALBERSON – BARTOLINI: Transport terrestre. Tous les produits en stock seront envoyés à l´adresse indiqué sur la commande en 2 à 5 jours ouvrables.
Pour les livraisons hors de l´Union Européenne, le Client peut choisir parmi les options suivantes:
DHL AIR WORLDWIDE EXPRESS: Express Air Service. Tous les produits en stock seront envoyés à l´adresse indiqué sur la commande en 2 à 4 jours ouvrables.
7.6. Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
8.1. Les produits proposés à la vente sur nos Sites sont assortis d´une garantie de 2 ans. Si un produit vendu par Tradeinn présente un défaut de fabrication ou a été endommage durant le transport, Tradeinn procèdera à sa réparation ou le remplacera à ses frais ou le cas échéant remboursera l'intégralité du produit. Les frais de transport impliqués par le retour du produit seront pris en charge par l´entreprise sous réserve que le Client suive les instructions indiquées par Tradeinn.
8.2. Notez que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
*- la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...).
*- la faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur.
*- l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
9.1. Avec Tradeinn, le Client dispose de 30 jours dès réception de sa commande (ce délai de 30 jours inclus le droit de rétractation légal de 7 jours) pour retourner un produit qui ne lui satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de son colis. Pour cela il lui suffit de retourner l´article dans son emballage d'origine avec le formulaire de retour, dûment rempli.
9.2. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Tradeinn (avec leurs accessoires, notice...) et avec son étiquette originale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
9.3. Si le client constate que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur les sites, le client pourra demander son remboursement.
10.1. Pour toute information ou question, merci de contacter notre service Clientèle:
*- Veuillez appeler au 718-709-5401. Du Lundi au Vendredi : 9h à 18h
*- Formulaire : Service Clientèle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les Sites de Tradeinn sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des Sites de Tradeinn ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les Sites de Tradeinn est strictement interdite.
12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.1.Traitement des données à caractère personnel.
· Au moment d´effectuer la commande sur nos différents sites (www.tradeinn.com, www.diveinn.com, www.trekkinn.com, www.smashinn.com, www.bikeinn.com, www.snowinn.com, www.swiminn.com, www.motardinn.com, www.waveinn.com, www.outletinn.com, www.runnerinn.com), Tradeinn (Tradeinn Retail Services SL) est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client.
· Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment aux noms, prénoms, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi que tout autre renseignement que le Client choisira de communiquer à Tradeinn à son sujet.
· Ces données que le Client nous communique sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s´inscrivant sur les différents sites de Tradeinn, le Client s´engage à fournir des informations véritables lui concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur nos différents sites. Le Client autorise ainsi Tradeinn à collecter, traiter et utiliser les informations lui concernant.
· Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de faire une demande auprès de Tradeinn via le mail suivant : customer@tradeinn.com
12.2. Alertes Nouveautés et Promotions
· Si le Client l´a accepté lors de son identification sur les Sites, Tradeinn peut lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
· Le Client peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.
12.3. Les Cookies
· Tradeinn utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes enregistrés sur le disque dur du client. La plupart des cookies sont destinés à permettre de faciliter votre navigation et sont nécessaire au bon fonctionnement de Tradeinn.
· Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de un an maximum.
· L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez donc manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.
12.4. Facebook
· Le site www.tradeinn.com utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ( ci-après « Facebook »).
· Lorsque le client consulte une page du site www.tradeinn.com contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook.
· Facebook est informé que le navigateur du client a accédé à la page correspondante du site www.tradeinn.com, y compris si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s'il est à ce moment là déconnecté de son compte Facebook. Cette information est transmise directement par le navigateur du client à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit.
· Si le client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site www.tradeinn.com, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elle seront publiées sur le compte Facebook du client.
· Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de Tradeinn.com à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter Tradeinn.com
12.5. Google analytics
Sur ce site internet, au moyen de l’outil d’analyse web Google Analytics, des données sont collectées et enregistrées, à partir desquelles des profils d’utilisation anonymisés peuvent être créés. Ces profils d’utilisation permettent d’analyser le comportement des visiteurs de notre site internet et sont exploités dans le but d’améliorer notre offre et de l’adapter en fonction des besoins des utilisateurs. Dans ce cadre, des cookies peuvent être utilisés. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement sur le disque dur des visiteurs de notre site, et qui permettent de les reconnaitre lors d’une visite ultérieure. Les profils d’utilisation anonymisés ne sont pas mis en relation avec des données à caractère personnel de l’utilisateur concerné, sauf dans le cas particulier où ce dernier a pour cela donné son consentement exprès et spécifique.
· Vous pouvez à tout moment refuser pour l’avenir la collecte et le traitement de données aux fins d’analyses internet par Google Analytics, en effectuant la démarche suivante : téléchargez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et installez-le. Ce module complémentaire est disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
13.1. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
13.2. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
